1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VetAgent, accessible à l'adresse vet-agent.fr.
En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services VetAgent accessibles via vet-agent.fr
- Éditeur : VetAgent, société éditrice de la plateforme
- Cabinet : toute clinique ou cabinet vétérinaire utilisant la plateforme en tant que client professionnel
- Client final : tout propriétaire d'animal interagissant avec l'agent IA via le widget intégré
- Agent IA : l'assistant conversationnel propulsé par l'API Claude d'Anthropic
3. Description du service
VetAgent fournit aux cabinets vétérinaires :
- Un agent IA conversationnel intégrable sur leur site web (widget chat)
- Un tableau de bord de gestion (paramètres, carnets de santé, rendez-vous)
- Un carnet de santé numérique accessible aux propriétaires d'animaux
- Des outils de prise de rendez-vous et de gestion de planning
Important : L'agent IA fournit des informations à titre indicatif uniquement. Il ne remplace en aucun cas un avis ou un diagnostic vétérinaire professionnel. En cas d'urgence, contactez directement un vétérinaire.
3 bis. Tarification et options
VetAgent propose plusieurs formules d'abonnement mensuel adaptées à la taille du cabinet :
- Starter : agent IA chat sur site — 500 messages chat IA / mois — usage découverte (1 cabinet, 1 utilisateur).
- Pro : agent IA + carnet santé + RDV — 5 000 messages chat IA / mois — 150 SMS inclus / mois — usage cabinet individuel.
- Premium : Pro + relances vaccins + statistiques avancées + support prioritaire — 10 000 messages chat IA / mois — 300 SMS inclus / mois (+150 SMS par cabinet supplémentaire).
- Entreprise : Premium + multi-utilisateurs + intégrations sur mesure — messages chat IA et SMS illimités (fair use).
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan figure sur la page vet-agent.fr/#tarifs, qui fait foi sur le périmètre contractuel de chaque offre.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur vet-agent.fr/#tarifs et précisés dans les CGV. Des add-ons optionnels (SMS, volume IA additionnel, etc.) peuvent être facturés à l'usage selon le tarif unitaire indiqué au moment de l'activation.
Toute modification de tarif sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le cabinet peut alors résilier son abonnement sans pénalité avant la nouvelle échéance.
4. Accès au service
4.1 Conditions d'accès
L'accès au tableau de bord est réservé aux cabinets vétérinaires ayant souscrit un abonnement. L'accès au carnet de santé est réservé aux propriétaires d'animaux dont les coordonnées ont été renseignées par leur vétérinaire.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée faite par l'utilisateur lui-même.
4.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent être planifiées.
5. Utilisation du service
5.1 Usages autorisés
Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel dans le cadre de l'activité vétérinaire (pour les cabinets) et à la consultation des informations de santé de son propre animal (pour les propriétaires).
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou cabinets
- Utiliser l'agent IA pour diffuser des informations trompeuses ou dangereuses
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
6. Intelligence artificielle — limites et responsabilités
L'agent IA est propulsé par le modèle Claude d'Anthropic PBC. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.
- L'agent ne peut pas consulter le calendrier en temps réel sans connexion Google Calendar activée
- L'agent ne pose pas de diagnostic médical — il oriente vers le cabinet
- Les créneaux horaires proposés sont indicatifs et doivent être confirmés par le cabinet
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des réponses de l'agent IA.
Conformité au Code de déontologie vétérinaire (articles R242-32 et suivants du Code rural et de la pêche maritime) : seul un docteur vétérinaire inscrit à l'Ordre est habilité à établir un diagnostic, prescrire un traitement ou réaliser un acte médical sur un animal. L'agent IA VetAgent est un outil d'orientation et de gestion administrative — il ne se substitue en aucun cas à la consultation vétérinaire et n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Le cabinet utilisateur conserve l'entière responsabilité médicale de ses patients.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité RGPD.
Les cabinets agissent en tant que responsables du traitement pour les données de leurs clients. VetAgent intervient en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Conservation des dossiers médicaux : conformément à l'article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime, les dossiers médicaux des animaux (carnets de santé, ordonnances, comptes rendus de consultation) sont conservés au minimum 5 ans après le dernier acte vétérinaire enregistré. La purge automatique au-delà de cette durée est laissée à la discrétion du cabinet.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code source, ses interfaces, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de VetAgent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.
Les données saisies par les cabinets (informations clients, carnets de santé) demeurent leur propriété. VetAgent ne les utilise qu'aux fins d'exécution du service.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vet-agent.fr